Chimie – Cotté Conseils https://www.cotte-conseils.com Audit, Conseils, Assistance et Formation en Sécurité, Environnement et Chimie Tue, 04 May 2021 08:26:37 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.cotte-conseils.com/wp-content/uploads/2019/08/icone-site-1.png Chimie – Cotté Conseils https://www.cotte-conseils.com 32 32 Circulaire du 23 juillet 2019 relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, en application de la modification de l’article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime (cir_44815) https://www.cotte-conseils.com/circulaire-du-23-juillet-2019-relative-a-lentree-en-vigueur-de-linterdiction-portant-sur-certains-produits-phytopharmaceutiques-pour-des-raisons-de-protection-de-la-sante-et-de-l/ Wed, 31 Jul 2019 17:03:13 +0000 https://www.cotte-conseils.com/?p=1416 Continuer la lecture « Circulaire du 23 juillet 2019 relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, en application de la modification de l’article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime (cir_44815) »

]]> La loi Egalim du 30 octobre 2018 a ajouté un IV à l’article L.253-8 du code rural et de la
pêche maritime qui interdit, à compter du 1er janvier 2022, la production, le stockage, et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l’environnement. La présente circulaire précise les conditions d’application et de contrôle de cette mesure d’interdiction.

]]> Règlement (UE) 2019/521 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges https://www.cotte-conseils.com/reglement-ue-2019-521-de-la-commission-du-27-mars-2019-modifiant-aux-fins-de-son-adaptation-au-progres-technique-et-scientifique-le-reglement-ce-no-1272-2008-du-parlement-europeen-et-du-conseil/ Sat, 30 Mar 2019 15:57:04 +0000 https://www.cotte-conseils.com/?p=389 Continuer la lecture « Règlement (UE) 2019/521 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges »

]]> Ayant pour objectif l’adaptation au progrès technique et scientifique du Règlement no 1272/2008, relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, diverses modifications sont parus :

Valeurs seuils génériques, méthode de classification des explosifs / gaz inflammablse / Explosibles désensibilisés, modification de certaines définitions, introduction de nouvelles phrases et modification d’autres.

A noter : H314 devient : Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.» (Applicable au plus tard le 17/10/2020)

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