Sécurité – Cotté Conseils https://www.cotte-conseils.com Audit, Conseils, Assistance et Formation en Sécurité, Environnement et Chimie Tue, 04 May 2021 08:26:52 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.cotte-conseils.com/wp-content/uploads/2019/08/icone-site-1.png Sécurité – Cotté Conseils https://www.cotte-conseils.com 32 32 Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 qui apporte des modifications en matière de repérage avant travaux de l’amiante. (RAT) https://www.cotte-conseils.com/decret-n-2019-251-du-27-mars-2019-qui-apporte-des-modifications-en-matiere-de-reperage-avant-travaux-de-lamiante-rat/ Thu, 23 May 2019 08:00:46 +0000 https://www.cotte-conseils.com/?p=1468 Continuer la lecture « Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 qui apporte des modifications en matière de repérage avant travaux de l’amiante. (RAT) »

]]> (Repris par l’Article R4412-97 du Code du Travail).

Le décret rend obligatoire les analyses des échantillons prélevés sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante par des organismes accrédités par le COFRAC ou équivalent.

Il décrit également les modalités de déclaration en cas d’inhalation accidentelle de poussières d’amiante dans le milieu marin.

Il repousse au 1er mars 2019 pour les bâtis existants, l’obligation de repérage amiante avant travaux (tracé dans le rapport « RAT » qui précise la nature, la localisation et la quantité estimée).

]]> Cour de cassation chambre criminelle, Audience publique du mardi 19 février 2019 (N° de pourvoi : 18-80942) https://www.cotte-conseils.com/cour-de-cassation-chambre-criminelle-audience-publique-du-mardi-19-fevrier-2019-n-de-pourvoi-18-80942/ Thu, 21 Feb 2019 08:34:43 +0000 https://www.cotte-conseils.com/?p=414 Continuer la lecture « Cour de cassation chambre criminelle, Audience publique du mardi 19 février 2019 (N° de pourvoi : 18-80942) »

]]> Un salarié agricole en CDD a été grièvement blessé : son bras a été happé par un vis racleuse. L’entreprise a bien effectué son accueil durant lequel des informations lui ont été délivrées mais aucune formation pratique et, du fait de son emploi à durée déterminé, renforcée n’a été organisée.

La cour a cassé et annulé la condamnation à 10 000€ d’amende de la société, pour renvoyer le jugement devant une cour d’appel.

]]> Cour de cassation chambre criminelle, Audience publique du mardi 19 février 2019 (N° de pourvoi : 18- 81589) https://www.cotte-conseils.com/cour-de-cassation-chambre-criminelle-audience-publique-du-mardi-19-fevrier-2019-n-de-pourvo-i-18-81589/ Wed, 20 Feb 2019 16:19:55 +0000 https://www.cotte-conseils.com/?p=399 Continuer la lecture « Cour de cassation chambre criminelle, Audience publique du mardi 19 février 2019 (N° de pourvoi : 18- 81589) »

]]> Une salariée intérimaire a été accrochée par un chariot élévateur.

Elle se trouvait dans une zone qui ne comportait ni marquage au sol, ni interdiction d’accès. La zone n’avait pas été identifiée comme zone à risques. Aucune surveillance n’était non plus organisée durant la manœuvre du chariot élévateur. Seul un plan de circulation était affiché.

Le Directeur de l’entreprise n’a pas répondu à ses obligations de sécurité et a été condamné à 4 mois d’emprisonnement et 2 amendes de 1500€ chacune.

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