(Repris par l’Article R4412-97 du Code du Travail).
Le décret rend obligatoire les analyses des échantillons prélevés sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante par des organismes accrédités par le COFRAC ou équivalent.
Il décrit également les modalités de déclaration en cas d’inhalation accidentelle de poussières d’amiante dans le milieu marin.
Il repousse au 1er mars 2019 pour les bâtis existants, l’obligation de repérage amiante avant travaux (tracé dans le rapport « RAT » qui précise la nature, la localisation et la quantité estimée).