Document Unique

« Dirigeants, Chefs d’entreprise, Avez-vous évalué les risques générés par votre activité et mis à jour votre Document Unique ? »

Que dit le Code du Travail ?

Article L4121-3 : « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y : compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention… »

Article R4121-2  : « La mise à jour du DUER est réalisée :
1° Au moins chaque année ;               .      .                                           
2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail… »

Qui est concerné ?

Toute entreprise, administration, association… qui a, au minimum un salarié, est soumis au Code du Travail.

Pourquoi devez-vous le faire ?

  • Etre en conformité avec la réglementation.

Attention : en cas d’accident, l’absence de Document Unique peut être considéré comme  une faute inexcusable et faire l’objet de poursuites pénales.

  • Prévenir des risques d’accidents.
  • Etre à l’écoute des salariés par leur participation à l’évaluation des risques sur leur poste de travail.
  • Sensibiliser et former les salariés à la sécurité.
  • Prouver à l’administration (DIRECCTE…) que la sécurité des salariés est votre priorité.

Comment ?

  • Etablir la liste des unités de travail (éventuellement la liste des produits chimiques) et des salariés exposés.
  • Identifier les dangers et, en fonction de la fréquence d’exposition, évaluer et classer les risques dans chaque unité de travail.
  • Définir un plan d’actions (mesures de prévention supplémentaires à mettre en place pour réduire les risques).
  • Informer les salariés du contenu du document.

Une question ? Vous pouvez nous la poser facilement ici.