Conseiller à la Sécurité (transport ADR)

« Dirigeants, Chefs d’entreprise,
Avez-vous désigné votre Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses sur route ? Vous a-t’il rédigé le rapport annuel obligatoire ? »

Que dit l’ADR et l’arrêté français TMD ?

Sous-section 1.8.3.1 de l’ADR : « Chaque entreprise dont les activités comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, ….chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités ».

2.1. de l’Arrêté du 29 mai 2009 modifié, relatif aux TRANSPORTS de MARCHANDISES DANGEREUSES par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») : « Le chef de toute entreprise concernée doit indiquer l’identité de son conseiller, ou, le cas échéant, de ses conseillers, suivant le modèle de déclaration CERFA n° 12251*02 …, au préfet de région – direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des transports terrestres – où l’entreprise est domiciliée. Le chef d’entreprise doit être en possession d’une copie du certificat du conseiller et, lorsque le conseiller est une personne extérieure à l’entreprise, d’une attestation de celui-ci indiquant qu’il accepte cette mission.

Qui est concerné?

Toute entreprise, administration, association… qui remplit, emballe, charge ou décharge des marchandises dangereuses.

De nombreuses exemptions  (totales ou partielles) sont prévues par l’ADR. Elles peuvent dépendre de l’activité (particuliers, transports d’urgences, etc.) , des quantités conditionnées et des quantités transportées.

Nous vous proposons de réaliser un « audit ADR », afin de savoir si votre activité peut bénéficier d’une exemption, qui vous affranchirait de l’obligation de désigner un Conseiller à la Sécurité.

Pourquoi devez-vous le faire?

  • Être en conformité avec la réglementation.
  • Prévenir des risques d’accidents.
  • Sensibiliser et former les salariés à la sécurité lors de toute manipulation de marchandises dangereuses.
  • Prouver à l’administration (DREAL, Préfecture, Ministère chargé des transport…) que la sécurité des salariés et la préservation de l’environnement est votre priorité.

Quel est le rôle du Conseiller à la Sécurité?

  • Identifier les marchandises dangereuses, réceptionnées, manipulées, et expédiées.
  • Vérifier et définir les conditions de transport (classification, emballage, étiquetage, document de transport,  conditions de chargement, documents et équipement de sécurité à bord du camion…).
  • Vérifier et définir des procédures permettant de contrôler le matériel utilisé (camions, flexibles, etc.) et la formation des chauffeurs.
  • Vérifier que les salariés concernés disposent de procédures et consignes détaillées, qu’ils aient bien reçu une formation appropriée. Rédiger ces consignes et former les salariés si nécessaire
  • Mettre en place des consignes d’urgences (en cas d’accident ou déversement).
  • Réaliser, en cas d’accident ou incident,  l’analyse des causes, si nécessaire, rédiger le rapport d’accident correspondant (mis à disposition de l’administration).
  • Mettre en place des moyens de prévention pour réduire les risques d’accident ou de déversement.
  • Réaliser un ou plusieurs audits terrain et rédiger le rapport annuel obligatoire avec mise en place d’un plan d’actions afin d’améliorer la sécurité.

Notre Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses sur route a présenté et obtenu son diplôme pour la Classe 2 (gaz) et  les Classes Chimie (3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9).