Sous-section 1.8.3.1 de l’ADR : « Chaque entreprise dont les activités comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, ….chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités ».

2.1. de l’Arrêté du 29 mai 2009 modifié, relatif aux TRANSPORTS de MARCHANDISES DANGEREUSES par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») : « Le chef de toute entreprise concernée doit indiquer l’identité de son conseiller, ou, le cas échéant, de ses conseillers, suivant le modèle de déclaration CERFA n° 12251*02 …, au préfet de région – direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des transports terrestres – où l’entreprise est domiciliée. Le chef d’entreprise doit être en possession d’une copie du certificat du conseiller et, lorsque le conseiller est une personne extérieure à l’entreprise, d’une attestation de celui-ci indiquant qu’il accepte cette mission.