Liens utiles

Vous trouverez sur cette page les liens vous permettant d’accéder aux sites internets des différents organismes officiels faisant paraître les différents textes réglementaires pouvant impacter votre activité ou d’autres sites qui pourraient vous être utile pour votre entreprise.

Legifrance, service public de la diffusion du droit par Internet.

 INRS, organisme de référence dans les domaines de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels.

Simmbad, répertorie les produits biocides présents sur le marché Français.

ECHA, veille à la sécurisation des produits chimiques et à l’application de la legislation de ces derniers.

INERIS, transmet son expertise sur les substances chimiques.

Synapse, outil servant à déclarer un produit auprès de l’INRS et du CAPT.

ADEME, agence participant à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement et de l’écologie.

AIDA, centre de renseignement sur la réglementation vis à vis de l’environnement.

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