(Repris par l’Article R4412-97 du Code du Travail). Le décret rend obligatoire les analyses des échantillons prélevés sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante par des organismes accrédités par le COFRAC ou équivalent. Il décrit également les modalités de déclaration en cas d’inhalation accidentelle de poussières d’amiante dans le milieu marin. Il …
Un salarié agricole en CDD a été grièvement blessé : son bras a été happé par un vis racleuse. L’entreprise a bien effectué son accueil durant lequel des informations lui ont été délivrées mais aucune formation pratique et, du fait de son emploi à durée déterminé, renforcée n’a été organisée. La cour a cassé et annulé …
Une salariée intérimaire a été accrochée par un chariot élévateur. Elle se trouvait dans une zone qui ne comportait ni marquage au sol, ni interdiction d’accès. La zone n’avait pas été identifiée comme zone à risques. Aucune surveillance n’était non plus organisée durant la manœuvre du chariot élévateur. Seul un plan de circulation était affiché. …
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