Cour de cassation chambre criminelle, Audience publique du mardi 19 février 2019 (N° de pourvoi : 18-80942)

Un salarié agricole en CDD a été grièvement blessé : son bras a été happé par un vis racleuse. L’entreprise a bien effectué son accueil durant lequel des informations lui ont été délivrées mais aucune formation pratique et, du fait de son emploi à durée déterminé, renforcée n’a été organisée. La cour a cassé et annulé …

Cour de cassation chambre criminelle, Audience publique du mardi 19 février 2019 (N° de pourvoi : 18- 81589)

Une salariée intérimaire a été accrochée par un chariot élévateur. Elle se trouvait dans une zone qui ne comportait ni marquage au sol, ni interdiction d’accès. La zone n’avait pas été identifiée comme zone à risques. Aucune surveillance n’était non plus organisée durant la manœuvre du chariot élévateur. Seul un plan de circulation était affiché. …