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Un salarié agricole en CDD a été grièvement blessé : son bras a été happé par un vis racleuse. L’entreprise a bien effectué son accueil durant lequel des informations lui ont été délivrées mais aucune formation pratique et, du fait de son emploi à durée déterminé, renforcée n’a été organisée.
La cour a cassé et annulé la condamnation à 10 000€ d’amende de la société, pour renvoyer le jugement devant une cour d’appel.
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