Arrêté applicable à partir du 1er janvier 2021.
A noter : l’Arrêté est revu systématiquement tous les 2 ans avec une période transition se terminant le 30 juin de la première année de mise en application.
Désormais, le chef de toute entreprise concernée doit désigner son ou ses conseillers, suivant la procédure dématérialisée mise à disposition sur le site Internet du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses (https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/).
Une authentification de l’identité du déclarant et du conseiller à la sécurité désigné, est nécessaire sur le portail d’authentification Cerbère.
Les chefs d’entreprise ayant déjà désigné leur(s) conseiller(s) via l’ancienne procédure, doivent donc renouveler cette déclaration sur le site du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses, avant le 30 juin 2021.