DIRECTIVE (UE) 2022/431 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Les mesures spécifiques pour la protection des exposés ou susceptibles de l’être du fait d’une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, sont étendus aux agents reprotoxiques 1A et 1B.

Les États membres se conforment à la présente directive au plus tard le 5 avril 2024.

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