Archives de la catégorie : Environnement

Modification des annexes II (contenu de la FDS) à partir du 01/01/2020, avec une période de transition jusqu’au 31/12/2022. Modifications principales : augmentation des substances devant être présentes à la rubrique 3 avec enrichissement des données à faire apparaître, et introduction des risques liés aux perturbateurs endocriniens.

Modification du Code de l’environnement, du Code de la consommation et du Code de la santé publique (130 articles). Réforme du cadre régissant la responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets. Ce décret fixe les modalités de mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur par les éco-organismes …

Continuer la lecture « Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs »

Modification du Code de l’environnement, du Code de la consommation et du Code de la santé publique (130 articles). La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. « Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un …

Continuer la lecture « LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire »

Modification du Code de l’environnement, du Code de la consommation et du Code de la santé publique (130 articles). Ce règlement concerne la mise à disposition, l’introduction, la détention et l’utilisation de substances ou de mélanges susceptibles d’être utilisés d’une manière détournée pour la fabrication illicite d’explosif (liste des substances concernées dans l’Annexe I et …

Continuer la lecture « RÈGLEMENT (UE) 2019/1148 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013 »