Modification du Code de l’environnement, du Code de la consommation et du Code de la santé publique (130 articles).
La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.
« Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions “biodégradable”, “respectueux de l’environnement” ou toute autre mention équivalente. »
Les perturbateurs endocriniens sont également dans la ligne de mire.