Ce texte tant attendu, met en œuvre le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013.
Il met en place un enregistrement, selon un modèle défini de déclaration du client de toute transaction de produits composés de précurseur selon la liste de l’Annexe I. Celle-ci a été enrichie, notamment par l’acide sulfurique (avec une limite de concentration de 15% p/p, au-delà de laquelle le produit est interdit au public).