Modification des annexes II (contenu de la FDS) à partir du 01/01/2020, avec une période de transition jusqu’au 31/12/2022. Modifications principales : augmentation des substances devant être présentes à la rubrique 3 avec enrichissement des données à faire apparaître, et introduction des risques liés aux perturbateurs endocriniens.
Archives de l’auteur : Caroline Cotté-Serre
Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Modification du Code de l’environnement, du Code de la consommation et du Code de la santé publique (130 articles). Réforme du cadre régissant la responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets. Ce décret fixe les modalités de mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur par les éco-organismes …
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Modification du Code de l’environnement, du Code de la consommation et du Code de la santé publique (130 articles). La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. « Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un …
AIDA
AIDA, centre de renseignement sur la réglementation vis à vis de l’environnement.
ADEME
ADEME, agence participant à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement et de l’écologie.
Synapse
Synapse, outil servant à déclarer un produit auprès de l’INRS et du CPATV.
INERIS
INERIS, fournit diverses données sur les substances chimiques que l’organisme à étudié.
ECHA
ECHA, veille à la sécurisation des produits chimiques et à l’application de la legislation de ces derniers.
Simmbad
Simmbad, répertorie les produits biocides présents sur le marché Français.
INRS
INRS, organisme de référence dans les domaines de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels.